ENQUÊTE " TRAJECTOIRES ET ORIGINES"

Il est nécessaire de distinguer :

• le point de vue des enquêtés :

La sensibilité des questions est appréciée au regard de la recevabilité des questions. Les questions sensibles peuvent être des questions que les personnes interrogées jugent, pour des motifs personnels, trop indiscrètes, inconvenantes et/ou des questions auxquelles ils ne souhaitent et/ou ne savent répondre. Ainsi, les questions sur les revenus sont souvent mal perçues en France.

• le point de vue juridique :

Selon les termes de la loi « Informatique et Libertés » de 1978 amendée en 2004, une donnée sensible est une information qui révèle « les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l'appartenance syndicale, ou des données relatives à la santé ou la vie sexuelle ».

Depuis 1978, le traitement de données sensibles (collecte, enregistrement, conservation) est interdit en l’absence de consentement exprès des personnes, sauf en de rares exceptions.

L'enquête TeO se situe précisément dans le cadre de ces exceptions. 

• l'introduction des questions sensibles est possible dans la mesure où elles sont justifiées par la problématique de l'enquête (l'étude des discriminations)
• l'enquête doit respecter les conditions qui s'imposent à la collecte et au traitement de ces données : loi de 1951 sur le secret statistique et loi Informatique et libertés de 1978.