Garanties de la statistique publique
L’enquête « Trajectoires et Origines 2 » a été examinée par le Conseil national de l’information statistique (Cnis) qui l’a jugée utile et a émis l’avis d’opportunité.
L’enquête « Trajectoires et Origines 2 » a été examinée par le Comité du label de la statistique publique qui a émis l’avis de conformité. Le Comité du label, par délégation du Cnis, a attribué à l’enquête le label d’intérêt général et de qualité statistique pour les années 2019 et 2020, et lui a conféré le caractère obligatoire.
L’enquête « Trajectoires et Origines 2 » est conforme à la loi Informatique et Libertés de 1978.
Le traitement effectué par l'Ined est fondé sur l'exercice d'une mission d'intérêt public. Conformément à l'article 44-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l'Ined a sollicité l'avis de la CNIL pour le traitement des données sensibles dans le cadre d'une recherche publique et a reçu un avis favorable de la part de celle-ci. L'Insee quant à lui relève de l'exception explicitée à l'article 44-2°.