Confidentialité des données

L’enquête « Trajectoires et Origines 2 », sous la responsabilité conjointe de l’Ined et de l’Insee, est une enquête poursuivant une double finalité de recherche et statistique publiques. Le traitement effectué par l’Ined est fondé sur une mission d’intérêt public. Les données sont destinées aux équipes de recherche à l’Ined et à l’Insee et sont conservées pendant cinq ans à partir de la collecte avant d’être archivées.

Les réponses à l’enquête sont protégées par le secret statistique. Toutes les personnes ayant accès aux données collectées (enquêteur·trice·s, statisticien·ne·s, chercheur·se·s autorisé·e·s) sont astreintes au secret statistique.

L’Insee et l’Ined, prennent toutes les mesures nécessaires à la préservation des droits des personnes concernées.

La législation en vigueur est très stricte en France. Conformément à la loi du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière statistique, l’Ined et l’Insee ne peuvent communiquer à quiconque les renseignements individuels obtenus lors d’une enquête statistique.

Identification directe des personnes

L’enquête « Trajectoires et Origines 2 » est une enquête « individu », c’est-à-dire qu’elle interroge des personnes en particulier, tirées au sort dans la population vivant en France métropolitaine. La collecte de données auprès des enquêté·e·s impose de connaître leur nom et leur adresse, le temps de la collecte.

Les enquêteur·trice·s se présentent au domicile des personnes tirées au sort, munis d’une « fiche-adresse » papier (qui contient le nom et l’adresse de la personne).

Pour autant, les données recueillies sur les enquêté·e·s sont strictement confidentielles. La méthode retenue pour administrer le questionnaire (en face-à-face, assisté par ordinateur) permet de dissocier les noms et coordonnées des personnes, de leur prénom et de leurs réponses. Les noms et adresses des personnes interviewées sont supprimés des bases de données utilisées ensuite pour les analyses.

Une fois la collecte terminée, les fiches-adresse qui ont servi aux enquêteur·trice·s sont détruites. Les noms des enquêté·e·s n’apparaissent plus nulle part et ne peuvent pas être associés aux informations recueillies dans le questionnaire.

Identification indirecte des personnes

Tout est mis en œuvre pour empêcher l’identification indirecte des personnes.

Les réponses au questionnaire sont ainsi traitées pour réduire le risque d’identifier des individus à partir des données indirectement identifiantes.

Seraient considérées comme indirectement identifiantes des informations (comme l’âge, la ville de résidence, la profession, le sexe, etc.) si leur recoupement permettait d’identifier un individu spécifique. Par exemple, la mention du département de résidence et de la profession « préfet » permettent d’identifier une personne physique car il n’y a qu’un seul préfet par département. Pour éviter une identification aussi facile et protéger les personnes, les informations recueillies sur les professions doivent faire l’objet de regroupements qui empêchent l’identification des personnes (cela suppose par exemple d’avoir des effectifs d’individus suffisamment importants dans chaque catégorie).

Droit des enquêté·e·s

Seuls l’Insee et l’Ined sont dépositaires, pour une durée limitée dans le temps, des fichiers permettant d’identifier les personnes interrogées. L’existence même de ces fichiers permet aux enquêté·e·s d’exercer leur droit d’accès et de modification des données personnelles, comme l’exige le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les personnes enquêtées peuvent exercer un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation de traitement pour les données les concernant pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de l’Ined et de l’Insee :

  • Pour l’Ined

dpo@ined.fr

La déléguée à la protection des données (DPD)

Institut national d’études démographiques

Campus Condorcet

9 cours des Humanités

CS 50004

93322 Aubervilliers Cedex

 

  •  Pour l’Insee

contact-rgpd@insee.fr

INSEE – Unité des Affaires juridiques et contentieuses

88 Avenue de Verdier – CS 70058

92541 MONTROUGE CEDEX

        ou

le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr

Le Délégué à la protection des données des ministères économique et financier Délégation aux Systèmes d’Information

139, rue de Bercy Télédoc 322

75572 PARIS CEDEX 12

 

Les personnes concernées par le traitement disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Données sensibles

Au sens de la loi informatique et libertés de 1978 modifiée, les données sensibles sont toutes les données qui portent sur l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, biométriques, concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Le traitement des données sensibles est très encadré par la loi informatique et libertés. Le texte de loi autorise la statistique publique et les chercheur·se·s à recueillir et conserver des données sensibles dans des conditions précisées par la loi.

Précautions prises pour TeO2

TeO2 est une enquête à caractère obligatoire. Cependant, dans le cas des questions dites « sensibles » (santé, religion, vie citoyenne), les personnes peuvent refuser de répondre ou répondre qu’elles ne savent pas. Dans certains cas, la question est ouverte et la réponse est recueillie « en clair » de façon à laisser les enquêté·e·s définir eux-mêmes leur(s) origine(s) ou leur religion par exemple.

Ce traitement de données sensibles effectué par l’Ined est nécessaire à la recherche publique et, conformément à l’article 44-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, a fait l’objet d’une demande d’avis auprès de la CNIL, qui a délivré un avis favorable.

Les données sensibles dans TeO2